Quand les enjeux financiers exigent une défense précise.
Me Habib Rekik, avocat en droit bancaire en Tunisie, accompagne entreprises, créanciers et emprunteurs dans les questions de crédit, de garanties et d’impayés. Chaque dossier demande une lecture rigoureuse des contrats et une stratégie adaptée aux faits.
Le cabinet Habib Rekik International Law Firm accompagne entreprises, créanciers et emprunteurs, du conseil préventif à la résolution du différend.
Le droit bancaire, au service de décisions mieux éclairées.
Un désaccord sur un crédit ou une créance impayée peut fragiliser une activité ou un patrimoine. Avant d’agir, il faut connaître les engagements signés, les sommes dues, les garanties et les délais.
Notre travail commence par l’examen des contrats, relevés, factures, correspondances et démarches déjà entreprises. Cette analyse distingue les points établis de ceux qui peuvent être discutés. Elle permet de comparer la négociation, la mise en demeure et les voies judiciaires envisageables, en tenant compte des preuves disponibles et du coût d’une procédure.
Nous intervenons également en amont d’un financement, d’un leasing ou d’un cautionnement. Revoir les obligations de paiement, les sûretés et les cas de déchéance du terme avant signature rend les risques plus lisibles et aide le client à prendre une décision documentée.
Recouvrement de créances commerciales et civiles en Tunisie
Pour le recouvrement de créances à Sfax et en Tunisie, le choix d’une démarche dépend de l’origine de la dette, de son exigibilité, des pièces produites, des contestations possibles et des chances concrètes d’exécution.
Phase amiable et mise en demeure préalable
Une relance structurée peut ouvrir la voie à une solution amiable. Le cabinet vérifie les fondements de la demande, formalise la mise en demeure et peut encadrer un échéancier écrit lorsque cette option sert les intérêts du client.
Injonction de payer en Tunisie
Lorsque les conditions légales sont réunies, cette procédure peut permettre de réclamer une créance déterminée. Nous examinons la nature de l’engagement, les justificatifs, la juridiction compétente et les étapes de notification avant de recommander cette voie.
Garanties & exécution
Une décision favorable n’assure pas toujours le paiement. Selon le titre obtenu et la situation du débiteur, le cabinet étudie les sûretés, les saisies conservatoires ou les autres voies d’exécution envisageables avec les professionnels compétents.
Référence : Code tunisien de procédure civile et commerciale, articles 59 et suivants. Les conditions et délais sont à vérifier selon le dossier.
Défense des emprunteurs et contentieux contre les banques
Un litige bancaire peut porter sur le calcul d’un solde, un incident de paiement, l’exécution d’une garantie, la clôture d’un compte ou les conditions d’un financement. Le cabinet confronte les sommes réclamées aux documents signés, aux relevés et aux paiements effectués.
Lorsque le dialogue reste possible, nous préparons une réponse argumentée et examinons les options de règlement. Si le différend persiste, nous aidons à définir les demandes, les preuves et la procédure à présenter devant la juridiction compétente. Aucune issue ne peut être garantie sans étude complète des faits.
Cette approche concerne aussi les dirigeants et les cautions personnelles : la portée d’un engagement doit être comprise avant toute contestation ou négociation.
Échanger avec le cabinet sur votre situation →Une relation directe, ancrée à Sfax.
Le cabinet est basé à Sfax et accompagne ses clients dans différentes branches du droit des affaires. Sur les sujets bancaires, cette proximité permet d’étudier les enjeux commerciaux autant que les clauses juridiques.
Une première consultation sert à préciser les parties concernées, les pièces à réunir, les risques et les prochaines étapes. Le cabinet peut intervenir pour un créancier ou un emprunteur, sous réserve de l’absence de conflit d’intérêts.
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Les premières questions à se poser.
Quand consulter pour une facture impayée ?
Dès que les relances restent sans effet ou que la dette est contestée. Un examen précoce des contrats, factures et échanges aide à préserver les preuves et à déterminer si une solution amiable est encore réaliste.
L’injonction de payer convient-elle à toute créance ?
Non. L’adéquation de cette procédure dépend notamment de la nature de l’engagement, du montant réclamé et des pièces disponibles. Une analyse du dossier est nécessaire avant toute demande.
Que faire après une mise en demeure de la banque ?
Conservez le courrier, le contrat, les relevés et les preuves de paiement. Vérifiez les sommes et les délais indiqués, puis sollicitez un avis sur les possibilités de réponse, de négociation ou de contestation.
Le cabinet représente-t-il les deux parties d’un litige ?
Le cabinet accompagne des créanciers comme des emprunteurs selon les dossiers, mais ne représente pas des intérêts opposés dans une même affaire. Le premier échange permet de vérifier l’absence de conflit d’intérêts.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation fondée sur les documents de votre situation.
Choisissons ensemble la prochaine étape.
Créance à recouvrer, financement à sécuriser ou litige avec une banque : exposez brièvement votre situation pour organiser une consultation à Sfax.