Actualité Juridiques

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Parce que chaque citoyen mérite de connaître ses droits : Accédez à des analyses pointues et des actualités juridiques fiables pour vous éclairer dans toutes vos démarches.” Habib Rekik

Divorce en droit international en Tunisie illustration juridique
Le divorce en droit international privé en Tunisie : cadre juridique et enjeux pratiques

In Tunisia, international divorce, involving foreign nationality or residency, is governed by specific private international law rules. The Code of Personal Status outlines divorce types, while jurisdiction[…]

loi tunisie cdi sous-traitance main-d'œuvre code du travail tunisien loi 2025-9 tunisie
Réforme historique du droit du travail en Tunisie : le CDI devient la norme et la sous-traitance de main-d’œuvre interdite

Le paysage professionnel tunisien connaît un bouleversement majeur avec l’entrée en vigueur de la Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025. Cette réforme ambitieuse vise à mettre fin[…]

La garde de l’enfant après le divorce en droit tunisien
La garde de l’enfant après le divorce en droit tunisien : intérêt supérieur de l’enfant et rôle des parents

🔹 Introduction La garde de l’enfant après le divorce demeure l’une des questions les plus sensibles du droit de la famille tunisien.Entre la protection de l’intérêt supérieur[…]

fonds de commerce tunisie
Fonds de commerce en Tunisie : ce que tout commerçant doit savoir…

Le fonds de commerce est un outil juridique essentiel pour tout commerçant. Il regroupe plusieurs éléments permettant l’exploitation d’une activité commerciale. En Tunisie, il est régi principalement[…]

L’exercice du commerce en Tunisie par les étrangers : ce qu’il faut savoir

L’ouverture de la Tunisie à l’investissement étranger ne signifie pas que les étrangers peuvent exercer librement toutes les activités économiques sur le territoire. En réalité, l’exercice du[…]

La réglementation de l'immigration en Tunisie
Réglementation de l’immigration en Tunisie : Procédures d’entrée, séjour et activités économiques pour les étrangers

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie a expérimenté une importante migration, avec 15 000 Tunisiens partant irrégulièrement vers Lampedusa, et l’accueil de 150 000 réfugiés fuyant[…]

  • La Startup en Droit tunisien

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  • Le mariage en Droit Tunisien

  • L’Intelligence Artificielle en Tunisie : Vers un droit de l’intelligence artificielle.

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