Une expérience de pointe au service de nos clients dans différentes branches du Droit
Our firm is revolutionizing the legal defense industry. With the use of cutting edge technology, we are able to provide unparalleled service to our clients at competitive rates. In addition, given our ability to minimize costs through the use of industry leading technology, our attorneys have time to continue learning and growing their legal knowledge and skills.
“Privilege of all kinds are the grave of liberty and justice.“
Johann Gottfried Seume
Droit des sociétés – Fusions & Acquisition
Habib Rekik International Law Firm fournit des services juridiques sur un éventail complet d’opérations, comme les acquisitions de sociétés, les fusions, les apports, les cessions d’entreprises, les pactes d’actionnaires et les alliances stratégiques.
Habib Rekik International Law Firm se concentre sur l’identification des problèmes et des risques pour élaborer des solutions spécifiques à chaque client. Les avocats du cabinet, qui disposent d’une expérience approfondie en la matière, vous conseillent tout au long du processus d’acquisition, notamment dans la gestion de projet, l’audit juridique, la négociation, la documentation contractuelle, les autorisations administratives et la réalisation.
Habib Rekik International Law Firm compte parmi ses clients Tunisiens et internationaux des sociétés cotées, des banques, des fonds d’investissements ainsi que des PME. Le cabinet fournit des services intégrés dans de nombreux pays à l’échelle internationale à travers le Réseau international.
Le département droit des sociétés – fusions et acquisitions accompagne, conseille et défend les entreprises dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus exceptionnelles.
Dans le cadre des opérations dans lesquelles elle intervient, l’équipe spécialisée en droit des sociétés – fusions et acquisitions intervient en étroite collaboration sur les autres équipes du cabinet spécialisées dans les domaines de la fiscalité, de la concurrence, du droit du travail, des finances, du contentieux et des restructurations.
Nos principaux domaines d’intervention sont :
• Création de sociétés ;
• Due Diligence juridique et fiscale ;
• Rédaction de la documentation contractuelle liée à l’acquisition ;
• Pacte d’actionnaire ;
• Partenariat Public Privé (PPP) ;
• OPA/OPE/OPR/OPRA/OPV/OPF/OPO/OPM ;
• Règles de CORPORATE GOVERNANCE ;
• Suivi juridique régulier ;
• Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.) ;
• Restructurations ;
• Réglementation boursière et relations avec le CMF et les intermédiaires en bourse;
• Implantation à l’étranger ;
• Transmission ;
• Procédures collectives ;
• Négociation et rédaction de la documentation ;
• Audits d’acquisition ;
• Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence ;
• Pactes d’actionnaires ;
• Optimisation des schémas de reprise ;
• Financements bancaires ;
• Plans de continuation ou de cession ;
• Reprise d’entreprises en difficulté.
Droit bancaire & Droit financier
Habib Rekik International Law Firm assiste ses clients établissements de crédit, Tunisiens ou étrangers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément ainsi que pour la mise en place de leurs produits financiers.
Le cabinet intervient pour la préparation des dossiers d’agrément d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de sociétés de gestion d’OPCVM, comme pour le suivi des dispositions réglementaires applicables au fonctionnement de ces structures.
Habib Rekik International Law Firm conseille également ses clients pour la formalisation des produits financiers proposés à leurs clients : préparation des contrats types, rédaction des conditions générales, établissement des documents annexes…
Habib Rekik International Law Firm intervient également en matière de contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
Financements
Habib Rekik International Law Firm intervient très régulièrement dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de crédits, des conventions bilatérales de crédits les plus simples jusqu’aux crédits syndiqués les plus complexes (crédits revolving multi-devises, lignes de crédit par émission de cautions, financements à l’exportation…), pour le compte des emprunteurs comme des établissements de crédit membres des pools bancaires.
Les équipes du cabinet interviennent pour la négociation et la rédaction des term-sheets de financement comme de la documentation de crédit et des actes de mise en place des sûretés y afférents.
L’expertise du cabinet inclut également les opérations de restructurations de dettes et le financement des entreprises en difficulté.
Les équipes du cabinet interviennent en amont des procédures collectives pour des missions de conseil dans le cadre de plan de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises.
Le cabinet assiste également les investisseurs en capital ou les industriels souhaitant apporter leurs concours à des entreprises en difficulté par voie de prise de participation ou d’octroi de financements.
Droit bancaire
Le fait d’avoir travaillé au service contentieux d’une des plus grandes banques Tunisiennes, a permis aux avocats associés de Habib Rekik International Law Firm d’avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
L’avocat en droit bancaire a un rôle essentiel à jouer dans la relation qui peut naître entre un particulier et sa banque : de la simple souscription à un service bancaire, à l’ouverture d’un compte bancaire (notamment pour les comptes indisponibles pour les sociétés en cours de constitution) en passant par la souscription d’un contrat de prêt.
Le rôle de l’Avocat en droit bancaire est également essentiel au cours des différents stades de la relation entre la PME et sa Banque. En effet, la Banque, de par le financement indispensable qu’elle accorde est souvent le premier créancier de la PME. Dès lors, il est indispensable de s’adjoindre les conseils d’un Avocat lors de la conclusion des différents contrats (prêts, comptes bancaires, garanties financières…) qui lieront intangiblement votre PME à l’organisme bancaire. De la même manière, en cas de survenance d’un différend, et avant qu’il ne dégénère en litige, des solutions amiables peuvent être trouvées.
Habib Rekik International Law Firm intervient également au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque soit pour un manquement de celle-ci à ses obligations ou encore dans le cadre de voies d’exécution. Notre rôle d’avocat en droit bancaire est de trouver une solution à l’amiable ou contentieuse, à tout différend pouvant naître entre un particulier ou une société avec sa banque ou un organisme de crédit, voire même avec l’assureur dans le cadre d’une assurance groupe souscrite par cette banque ou organisme de crédit. Ces litiges peuvent être nombreux et nécessitent une réponse adaptée et circonstanciée…d’où le rôle nécessaire de l’équipe de Habib Rekik International Law Firm
Case studies
Droit du sport & du e-sport
Habib Rekik International Law Firm a une équipe dédiée au Droit du sport. Le département Droit du sport du cabinet, fait preuve d’une très grande réactivité et intervient efficacement dans les dossiers confiés. Ses activités englobent tous les domaines du droit du sport, dont les litiges et les contrats.
Habib Rekik International Law Firm dispose de compétences uniques et a développé une expertise en droit du sport en matière contractuelle et dans les domaines du contentieux et du conseil.
En plus de ces prestations, le cabinet intervient également dans :
- La constitution d’une société sportive,
- La gestion et l’exploitation du droit à l’image ;
- La gestion des transferts nationaux et internationaux ;
- La négociation des droits de retransmission télévisée ;
- La signature des contrats sportifs ;
- Les questions de financement des organisations sportives et des syndicats du secteur ;
- Le dopage ;
- La participation des sportifs ou des organisations sportives à des compétitions
- L’accompagnement de l’agent sportif,
- La rédaction ou la négociation des contrats de parrainage sportif, …
Droit du e-sport
Au croisement de l’innovation technologique et de la création artistique, l’e-sport suscite l’attention des juristes. Certains vont même jusqu’à considérer que l’e-sport est devenu un domaine de compétence pour les Avocats.
Défini comme l’ensemble des pratiques permettant à des joueurs de confronter leur niveau par l’intermédiaire d’un jeu vidéo, l’e-sport est en forte croissance.
Habib Rekik International Law Firm a développé une expertise particulière en droit du e-sport et accompagne tous les acteurs du domaine de l’e-sport dans le développement et l’encadrement de leurs activités.
Habib Rekik International Law Firm vous propose de vous accompagner dans le cadre de création d’une société ou une association dont l’activité sera dédiée à l’e-sport. En tant que professionnel, vous devez connaître et comprendre les règles applicables dans le cadre de l’organisation d’une LAN party, ou celles relatives au statut professionnel des joueurs de jeux vidéos.
Droit social & Contentieux sociaux
Habib Rekik International Law Firm propose une expertise du plus haut niveau en droit du travail.
Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale Tunisienne, nos avocats accompagnent et conseillent les dirigeants, DRH & DAF sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise. Nos interventions qui intègrent les stratégies de négociations individuelles et collectives contribuent à améliorer la compétitivité des entreprises et des organisations et à développer leur attractivité.
Notre cabinet vous représentent et défendent vos intérêts devant les juridictions compétentes en Tunisie qu’à l’étranger à travers nos correspondants du Réseau international.
Faire du droit social un outil au service du management de l’entreprise est l’ambition des avocats spécialistes de Habib rekik International Law Firm.
Habib Rekik International Law Firm assistent leurs clients dans la définition des règles sociales individuelles de l’entreprise tout en tenant compte de son historique et de la culture du groupe :
• Elaboration de la politique de recrutement et conformité de cette politique aux dispositions légales et réglementaires ;
• Rédaction de clauses contractuelles adaptées (durée du travail, rémunération, exclusivité, non-concurrence, rupture, etc…) ;
• Conception et rédaction de dispositifs spécifiques aux dirigeants ;
• Gestion de la rupture de la relation contractuelle : conseil et mise en place de la rupture et rédaction des documents adaptés.
Les avocats du département droit social aident leurs clients à définir les objectifs à rechercher pour organiser les relations sociales de l’entreprise, les assistent dans la conduite des réunions avec les représentants du personnel et assurent la rédaction des accords collectifs. Les avocats du cabinet savent aussi conseiller à leur client d’arrêter une négociation et de les guider dans l’annonce et la mise en place de leurs décisions.
Habib Rekik International Law Firm assiste et défend également ses clients dans le cadre de l’ensemble des situations contentieuses de droit social qu’ils peuvent rencontrer.
Devant les juridictions prud’homales, les avocats du cabinet plaident pour la défense aussi bien des salariés que des entreprises aux titres de la rupture des relations individuelles de travail, de contestations des clauses contractuelles, des situations de harcèlement ou de discrimination, de la durée du travail, etc…
Enfin, les avocats du cabinet assurent le suivi des procédures pénales en matière de droit pénal du travail pour la défense des dirigeants comme de la personne morale (hygiène et sécurité, instances représentatives du personnel, droit syndical, harcèlement, discrimination, durée du travail …).
Droit des assurances & de réassurance
Habib Rekik International Law Firm intervient régulièrement dans le domaine du droit des assurances et de la réassurance, pour le compte de tous les acteurs du monde de l’assurance : compagnies d’assurance, intermédiaires (courtiers, agents, etc.) et aussi des assurés.
L’équipe de Habib Rekik International Law Firm a développé une pratique reconnue dans le secteur de l’assurance depuis plus de trente ans en conseil comme en contentieux. Elle s’appuie sur les compétences pluridisciplinaires du cabinet, tels que le droit des fusions acquisitions et des sociétés, le droit pénal des affaires, le droit immobilier et de la construction, le droit fiscal, et le droit des technologies avancées.
Le savoir-faire du cabinet couvre l’ensemble des activités des acteurs du monde de l’assurance, que ce soit de la rédaction de polices et leur distribution, l’analyse, le provisionnement et la gestion de sinistres ou le règlement de litiges et le contentieux, dans les domaines suivants :
Rédaction et distribution de contrats
L’équipe assiste des compagnies d’assurance Tunisiennes et étrangères en matière de négociation et de rédaction de polices d’assurances ainsi que pour l’adaptation de polices étrangères au marché Tunisien.
Les avocats assistent et conseillent leurs clients dans la mise en place de convention ou partenariats de distribution de produits d’assurance, les relations avec les intermédiaires d’assurance et la distribution de produits d’assurance sur internet.
Analyse, provisionnement de sinistres
L’équipe Assurance intervient comme conseil auprès de compagnies d’assurances, Tunisiennes ou étrangères, pour l’analyse et la gestion de sinistres, y compris l’évaluation du montant des provisions à constituer.
Contentieux / Règlement de litiges
L’équipe Assurance prend en charge la défense de compagnies d’assurance, de mutuelles, Tunisiennes ou étrangères, dans le cadre de litiges avec leurs clients, les intermédiaires d’assurance, ou leurs partenaires commerciaux ou financiers. Les avocats du cabinet défendent aussi, à la demande des assureurs, leurs assurés.
Corporate
L’équipe corporate conseille et assiste des compagnies d’assurance, des acteurs du monde mutualiste et des institutions de prévoyance dans leurs opérations stratégiques. Le cabinet intervient ainsi régulièrement dans les opérations de fusions et acquisitions, les transferts de portefeuille d’assurance et la mise en place de partenariats stratégiques et opérationnels.
Assurance vie
Notre cabinet accompagne les compagnies d’assurance vie et leurs assurés dans la rédaction de leurs contrats, notamment dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause bénéficiaire. L’équipe suit les avances et rachats de contrats et adapte les contrats d’assurance vie dans le respect des obligations d’information du souscripteur.
International
Habib Rekik International Law Firm accompagne et assiste sa clientèle à l’étranger, grâce à ses correspondants du Réseau international.
Avec plus de 90 correspondants, Habib Rekik International Law Firm est en mesure d’accompagner ses clients, étrangers et locaux pour leurs opérations corporate, contractuelles et de distribution ainsi que leurs relations avec les autorités de tutelle.
Arbitrage & Arbitrage électronique
Habib Rekik International Law Firm a développé depuis plusieurs années une pratique reconnue de l’arbitrage interne comme international.
L’équipe assiste essentiellement des sociétés Tunisiennes et étrangères à l’occasion d’arbitrages internationaux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels.
Maîtrisant parfaitement les règles d’origine nationale et internationale propres à l’arbitrage international, les avocats de l’équipe conseillent leurs clients à tous les stades de l’arbitrage, depuis la rédaction de la clause et le choix des modalités d’arbitrage jusqu’à la reconnaissance et l’exécution de la sentence sur des actifs situés en Tunisie comme à l’étranger.
Nous disposons d’une expérience approfondie en matière d’arbitrage de tous types, dans le domaine du droit des affaires, y compris en matière pénale. Du conseil pré-contentieux au dénouement du litige, notre approche est essentiellement stratégique et multi-juridictionnelle. Elle repose sur une excellente connaissance de l’activité et des besoins de nos clients et sur une maîtrise parfaite des mécanismes procéduraux et arbitraux Tunisiens et internationaux.
Au sein de notre équipe, les avocats maîtrisent plusieurs langues (français, anglais, allemand et italien). Cette culture fortement internationale alliée à notre très grande expérience judiciaire et arbitrale nous permet d’apporter une forte valeur ajoutée dans le traitement des différends au niveau local et transnational de première importance.
L’expertise de l’équipe est renforcée par l’expérience acquise par les associés du cabinet qui siègent régulièrement en qualité d’arbitre dans des procédures arbitrales.
Le cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :
- Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage, validation du choix du règlement d’arbitrage ou des règles de procédure stipulées dans les clauses ad hoc ;
- Préparation de la mise en œuvre d’une convention d’arbitrage, articulation avec les clauses de médiation ou conciliation conventionnelle, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse ;
- Contrôle de la désignation et de l’indépendance des arbitres ;
- Mise en œuvre d’instance judiciaire préalable ou parallèle à la procédure arbitrale aux fins de mesures conservatoires (saisies), de mesures d’instructions (experts, constats) ou d’assistance dans la constitution du tribunal arbitral,
- Détermination et mise en œuvre de la stratégie contentieuse générale en coordination avec des conseils étrangers, dans des arbitrages multipartites ou complexes ;
- Obtention de preuves propres au droit local et droit comparé ;
- Préparation et rédaction des documents (requêtes, mémoires et pièces) en arabe, français, anglais, allemand et italien et communication dans le cadre d’arbitrages , plaidoiries, intervention d’experts et de témoins ;
- Recours en annulation en Tunisie et à l’étranger et autres procédures de défense ;
- Reconnaissance et exéquatur en Tunisie et à l’étranger.
Droit maritime & Droit aérien
Habib Rekik International Law Firm traite du droit aérien et du droit maritime dans le cadre notamment d’affaires de négoce, d’affrètement et de ventes internationales.
Droit maritime
Habib Rekik International Law Firm conseille ses clients dans la rédaction des contrats afférents dans la mesure où ils sont soumis au moins en parties au droit maritime Tunisien. Le cabinet intervient ainsi à l’occasion de toutes des occurrences usuelles relatives à la vie d’un navire (financement, construction, exploitation, saisies) mettant en jeux directement ou indirectement le droit maritime Tunisien ou étranger grâce aux correspondants du cabinet.
Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre de saisie de navires dans les ports Tunisiens pour avoir sûreté de créances maritimes dont ses clients sont titulaires. Le droit maritime, domaine vaste comme l’océan, traite de l’ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer. Au premier chef, il s’agit de l’utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l’utilisation de la mer elle-même par l’exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol. Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail, etc . . . Les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial car ils mettent en jeu le droit des personnes, mais aussi celui des biens et obligations. Les sources du droit maritime sont d’une richesse et d’une complexité extrêmes : usages, lois nationales, lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale ! C’est dire la complexité d’une matière comme la mer sans cesse renouvelée, où l’usager serait vite perdu « corps et biens » s’il n’avait à sa disposition et dans l’urgence bien souvent, ceux qui ont choisi de consacrer le meilleur de leur vie professionnelle à la pratique exigeante du droit maritime.
Habib Rekik International Law Firm est spécialisés au point de s’être baptisé « maritimiste ». En cas de litige maritime, que vous soyez soit amateur, affréteur, acconier, avitailleur, passager, inscrit maritime, plaisancier, régatier, pêcheur de poissons, d’amphores ou de nodules, vendeur CAF ou acheteur FOB, négociant, banquier, assureur, chargeur ou réceptionnaire, abordé, abordeur, victime, sauveteur, pilote, remorqueur ou même … pollueur .. ne pas hésiter de contacter Habib Rekik International Law Firm.
Droit aérien
Habib Rekik International Law Firm a l’expérience de la gestion des dossiers sensibles sur le plan national et international. Le droit aérien fait parti du droit des transports, il définit les relations juridiques naissant de l’utilisation de l’air dans l’espace aérien atmosphérique.
Le droit aérien est constitué d’éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.
Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé constituent les sources normatives complémentaires au droit Tunisien. Ainsi, notre cabinet a pu résoudre d’importantes difficultés internationales en matière de fret aérien et encore est intervenu en matière de catastrophe aérienne. Nous avons pour cela développé une expertise particulière liée au caractère complexe du droit aérien.
Ce département travaille en étroite relation avec notre département arbitrage afin de privilégier la négociation et l’arbitrage. Habib Rekik International Law Firm intervient également à l’occasion des contentieux du monde aéronautique, dans le cadre d’incidents et d’accidents d’aéronefs, en Tunisie comme à l’étranger.
Il est notamment intervenu au soutien des intérêts des victimes Tunisiennes et étrangères des plus graves catastrophes aériennes de ces dernières années, afin de les assister, d’une part dans le cadre des procédures pénales qui en résultent, et d’autre part, dans la recherche d’une indemnisation juste et équitable des préjudices subis.
A ce titre, le Cabinet est également amené à traiter, conjointement avec les avocats du réseau international, les différentes problématiques juridiques et stratégiques de droit international privé, notamment à travers la détermination de la juridiction internationalement compétente et du droit applicable.
Droit des énergies & Droit des technologies avancées
Habib Rekik International Law Firm s’est impliqué depuis l’origine dans des domaines innovants du droit. Ainsi le cabinet a notamment acquis une expérience reconnue en droit des technologies de l’information et des communications et en droit des énergies. Aujourd’hui, en s’intéressant au développement durable, et ce en toute cohérence avec les domaines d’expertise dans lesquels le cabinet s’illustre de longue date,
Habib Rekik International Law firm tente à créer un département dédié au droit des énergies et droit des technologies avancées.
La maîtrise de la technique liée aux outils informatiques, au réseau Internet mais aussi aux nouveaux développements liés aux applications « mobile » est essentielle à la compréhension et à la pratique de ce droit spécifique en pleine expansion.
Droit des technologies avancées
Habib Rekik International Law Firm vous accompagne dans la mise en œuvre, la sécurisation et la protection de vos activités informatiques et assure votre défense en cas de contentieux, vous conseille en matière de création ou de développement d’activité sur Internet ou sur téléphone mobile. Grâce à Internet et à l’ensemble des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’entreprise s’est métamorphosée. Elle est devenue plus communicante, plus ouverte, mais cette ouverture a eu pour effet aussi de créer des contraintes, des dangers, des failles. Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :
• Encadrement juridique de la mise en œuvre de sites de commerce électronique (élaboration de conditions générales, de mentions légales, encadrement du e-dinar, e-learning, etc.) ;
• Conseil et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet, moteurs de recherches, etc.) ;
• Conseil et contentieux relatifs au droit des noms de domaine ;
• Protection des données à caractère personnel (audit DP, conseil, formalités déclaratives auprès de l’INPDP, élaboration de chartes d’usage interne, etc.) ;
• Rédaction de contrats informatique (licence ou cession de logiciels, contrats de développement et de maintenance de logiciels, contrat de production et d’exploitation de bases de données, Cloud Computing, etc.)
• Expertises et contentieux du droit de l’informatique ;
• Rédaction de charte d’utilisation des outils de communication dans l’entreprise ;
• Protection de vos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;
• Nom de domaine (Audit et gestion de portefeuille de noms de domaine, Recherche d’antériorité, Réservation de noms de domaine, Contentieux en matière de conflit de nom de domaine, etc.) ;
• E-commerce (Audit de site internet de commerce en ligne, Rédaction des Conditions Générales de Vente en ligne, Rédaction des Conditions Générales d’Utilisation en ligne, etc.) ;
• Informatique (Négociation et rédaction de contrat d’intégration, de maintenance, d’infogérance, de licence de logiciel, de développement, de fourniture, de matériels, Contentieux informatique ou en contrefaçon de logiciel, etc.) ;
• E-réputation (Pré-contentieux et contentieux afin de faire cesser des actes de diffamation, d’injures, d’atteinte à la vie privée et de dénigrement sur internet, Piratage, Cybercriminalité, Piratage informatique, Contentieux pénal et civil dans ces domaines, etc.) ;
• Représentation devant les tribunaux si vous droits sont attaqués (concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme, etc.)
Droit des énergies renouvelables
L’intervention de Habib Rekik International Law Firm au sein du département du droit des énergies concerne aussi bien les énergies renouvelables (biomasse, solaire photovoltaïque, énergies éoliennes…), que non renouvelables (nucléaire, pétrole, gaz, électricité…), que leurs modes d’exploitation par le biais des nouvelles technologies environnementales.
Habib Rekik International Law Firm accompagne juridiquement et stratégiquement la mise en œuvre des projets des entreprises qui développent une stratégie fondée sur le développement durable. Le Cabinet assiste les décideurs publics et privés dans les procédures de planification, d’obtention des autorisations, et dans la construction et l’exploitation des structures à énergie passive et positive, mais également dans la négociation et la rédaction des conventions de ces projets.
En outre, le Cabinet fort de son approche pluridisciplinaire des problématiques énergétiques et de risques environnementaux et sanitaires, en lien avec ses partenaires internationaux (Réseau international) assiste et représente ses clients devant les instances et commissions spécialisées à l’échelle internationale.
Droit de la concurrence & Droit de la distribution et de la consommation
Dans un environnement complexe et mouvant, Habib Rekik International Law Firm s’est toujours engagé à répondre aux attentes de ses clients et à leur apporter, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, un savoir faire de qualité aux problématiques du droit de la concurrence qui sont omniprésentes dans le monde des affaires et qui concernent tous les acteurs économiques, quelque soit leur taille.
Habib Rekik International Law Firm bénéficie de l’expérience d’avocats ayant pratiqué le droit de la concurrence depuis plus de 30 ans, et qui interviennent aussi bien pour des sociétés Tunisiennes que pour des groupes internationaux, devant les autorités et juridictions Tunisiennes et étrangères.
Nos avocats en concurrence-distribution vous apportent un conseil opérationnel lors de la négociation, la rédaction et l’application de contrats avec vos fournisseurs ou vos distributeurs.
Habib Rekik International Law Firm réunit les compétences de plusieurs associés et collaborateurs spécialistes du droit des pratiques anticoncurrentielles.
Le département intervient pour le compte des clients Tunisiens et étrangers et dispose d’un réseau de correspondants efficaces à l’international qu’il peut mobiliser aisément et rapidement sur chaque dossier, à travers le Réseau international.
En matière de droit de la concurrence, Habib Rekik International Law Firm couvre un vaste champ d’intervention et accompagne ses clients dans les domaines suivants :
– Rédaction, analyse et suivi des accords au regard du droit des ententes et des abus de position dominante,
– Mise en place de programmes d’audit de concurrence,
– Assistance en cas d’enquêtes,
– Défense des clients tant devant les autorités de concurrence que devant les juridictions,
– Actions en responsabilités civiles,
– Assistance des clients en matière de dérégulation notamment dans le secteur des télécommunications et de l’énergie, domaine de compétence par excellence de Habib Rekik International Law Firm.
Habib Rekik International Law Firm conseille également ses clients sur l’incidence des nouveaux moyens de communication sur les modes de distribution des produits et de coopération entre entreprises (licéité des plates-formes de marchés en ligne, etc.)
Il assure le suivi de la réglementation des produits et services destinée à protéger les consommateurs tant en matière de publicité (étiquetage, validation de campagnes publicitaires et promotionnelles, publicité trompeuse, publicité comparative, etc.) que de conditions de vente.
Habib Rekik International Law Firm dispose enfin d’une expérience particulière dans la gestion de contentieux dans le domaine de la distribution et de la consommation nécessitant des connaissances techniques significatives.
Droit de la propriété industrielle, littéraire & artistique
Habib Rekik International Law Firm a développé une expertise particulière dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense des droits de propriété industrielle et des droits de propriété littéraire et artistique, pour le compte de groupes industriels, de sociétés de services ou encore de particuliers.
Nous assistons ainsi nos clients dans tous les aspects du droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, que ce soit notamment dans le cadre de négociations contractuelles, d’audits ou encore de procédures administratives et judiciaires (dépôts, procédure d’opposition, saisie-contrefaçon, procédure de contrefaçon).
Habib Rekik International Law Firm, au-delà de la forte implication de son équipe, est à même de mobiliser de nombreuses compétences auprès d’un réseau de partenaires réputés pour leur compétence et leur réactivité Réseau international, afin de répondre aux exigences de sécurité juridique de ses clients.
Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :
Propriété industrielle
Notre savoir-faire dans le domaine de la propriété industrielle englobe aussi bien le droit des marques et des autres signes distinctifs (nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, appellation d’origine) que le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ou les modes de protection des connaissances techniques (savoir-faire, produits semi-conducteurs, obtentions végétales).
Nous intervenons dans tous les domaines de la propriété industrielle tant en conseil qu’en contentieux :
- Gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle ;
- Recherches et analyses des antériorités ;
- Dépôts nationaux et internationaux ;
- Réponses aux objections des Offices et/ou aux oppositions ;
- Représentation de nos clients dans les procédures administratives nationales et internationales ;
- Gestion informatique des dépôts et renouvellements ;
- Inscriptions des cessions et licences ;
- Audits et évaluations financières des portefeuilles de droits de propriété industrielle ;
- Analyse juridique sur la validité des droits de propriété industrielle (recherches d’antériorités, enquêtes d’usage, études comparées des droits) ;
- Détection et analyse des risques de litiges potentiels (actions en contrefaçon, nullité, déchéance) ;
- Description des risques potentiels dans un rapport d’audit ;
- Evaluations financières des droits de propriété industrielle (rapports d’évaluation précis et complets permettant de connaître la valeur exacte des droits en vue de toutes opérations financières) ;
- Conseils aux entreprises dans le cadre de leurs projets de fusion acquisition, cession de fonds de commerce ou autre transfert de droits ;
- Négociation et rédaction de contrats : Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats relatifs aux droits de propriété industrielle (Contrat de cession, Contrat de licence, Contrat de partenariat commercial, Accord de copropriété, Accord de consortium, Contrat de sponsoring, Accord de coexistence, Contrat de franchise, Contrat de distribution, Contrat de nantissement, Transferts de technologie et/ou de know-how, Accords de confidentialité, etc.) ;
- Service de surveillance des droits de propriété industrielle (Services de surveillance et rapports de surveillance mensuels ou hebdomadaires, Services de surveillance de l’usage des marques et des dessins et modèles sur les principaux moteurs de recherche et sur les principaux sites de vente en ligne, gestion des déclarations auprès des sites de vente aux enchères, vérification de l’usage des mots-clefs sur les moteurs de recherche) ;
- Contentieux (Saisie contrefaçon et retenue douanière, coopération régulière avec les services des douanes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage dans tous les domaines de la propriété industrielle, préparation, dépôt et renouvellement des dossiers de déclarations auprès des douanes Tunisiennes et internationales en vue de la retenue de marchandises contrefaites, représentation de nos clients dans les procédures de retenue douanière, négociation avec les douanes pour la destruction des stocks de marchandises saisies, plainte avec constitution de partie civile, action en contrefaçon suite à une retenue douanière, Opposition aux dépôts, Action en contrefaçon, Action en nullité et en déchéance, etc.) ;
- Représentation de nos clients devant les instances d’arbitrage et dans les procédures de médiation.
Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique, et notamment le droit d’auteur, est l’un des domaines fondamentaux de compétences qu’il est nécessaire de connaître pour aborder tous les autres domaines du droit de l’immatériel.
L’équipe de Habib Rekik International Law Firm assiste et conseille ses clients pour tous les cas relevant de problématiques classiques de droit d’auteur et droits voisins et pour la confrontation de ces règles, parfois anciennes, à l’évolution des techniques, aux nouveaux modes de communication et aux œuvres numériques.
Le développement d’une activité créative, comme celui d’une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont.
Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.
La Propriété Intellectuelle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les inventions, les dessins et modèles, les méthodes, le savoir-faire (know how) et les signes distinctifs des entreprises et des acteurs économiques.
Les Avocats du Cabinet ont forgé leur compétence dans ces domaines au fil des années, par la pratique et par une veille continue sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle.
Nous conseillons nos clients dans la définition de la stratégie à adopter pour la protection de leurs innovations et nous prenons en charge le dépôt de leurs marques.
Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.
Nous intervenons du stade de la protection des œuvres de l’esprit, quel que soit leur genre (littéraire, musical, audiovisuel, artistique, numérique, etc.) jusqu’à leur défense en cas de contrefaçon, en passant par la négociation et la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation des œuvres (contrats de commande, contrats d’enregistrement, contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, contrats de distribution, contrats de cession ou licence de droits d’auteur, etc…).
Nous assistons nos clients dans leur réflexion sur le choix des marques à déposer.
Nous suivons l’évolution de leur portefeuille de marques et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour les protéger, les valoriser et les défendre.
Tous les dépôts de marques doivent être précédés d’une réflexion commerciale, juridique et pratique sur les termes ou le logo choisi grâce à nos experts dans le domaine.
Nous faisons bénéficier pour cela nos clients de notre expérience acquise au travers d’un nombre important de dépôts réalisés en Tunisie, au niveau local et à l’échelle internationale.
Nous intégrons tous les usages possibles de la marque dans notre réflexion, y compris la problématique spécifique du dépôt et de la protection des noms de domaines de sites internet.
Le dépôt doit être précédé de recherches d’antériorités, seules à même de vérifier la disponibilité du signe choisi.
Nous sommes abonnés à des bases de données qui nous permettent d’effectuer immédiatement les premières recherches, dès que nous sommes consultés.
Lorsque les signes semblent disponibles, nous effectuons une recherche approfondie auprès de l’INORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle).
Nous prenons ensuite en charge toutes les formalités de dépôt de la marque selon un tarif spécifique pour ce type de mission.
Nous sommes en mesures d’effectuer une veille sur les marques de nos clients.
A chaque fois que cela est nécessaire, les Avocats du Cabinet engagent les démarches ou les procédures utiles pour les défendre, notamment saisies-contrefaçons ou constats préalables, et prennent en charge les actions judiciaires en contrefaçon.
Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’application des contrats relatifs à leur exploitation (contrats de licence de marque, de brevet ou de savoir-faire, etc.).
Nous intervenons pour la défense de leurs inventions, de leurs secrets, de leur savoir-faire et de leurs valeurs économiques contre les contrefaçons et les usurpations illégitimes de tiers et nous les défendons lorsqu’ils sont mis en cause dans une procédure judiciaire pour de tels faits.
La mise en œuvre d’une lutte efficace contre les atteintes à l’ensemble de leurs créations ou valeurs protégées par le droit de la propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit de tous genre : littéraire, musicale, audiovisuelle, artistique, graphique, numérique, du design ou de la mode ; marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels, créations multimédias ou numériques, etc.)
Nous faisons réaliser l’ensemble des saisies ou constats nécessaires, sur les lieux où se trouvent les contrefaçons ou en ligne sur internet.
Les Avocats du Cabinet engagent les procédures nécessaires pour faire cesser les contrefaçons et obtenir réparation.
Nous prenons en charge la défense de ceux qui sont poursuivis pour de tels faits, dans le cadre d’une action civile ou pénale.
L’appréciation de l’existence d’une contrefaçon nécessite la connaissance des règles de protection applicables aux créations concernées mais aussi l’expérience pratique des méthodes nécessaires à la constatation de ce type de faits, au rassemblement et à la conservation des preuves. Pour cela, nous mettons cette compétence et cette expérience à la disposition de nos clients.
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