Posts about loi de finances

La réglementation de l'immigration en Tunisie

Réglementation de l’immigration en Tunisie : Procédures d’entrée, séjour et activités économiques pour les étrangers

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie a expérimenté une importante migration, avec 15 000 Tunisiens partant[…]

Le mariage en Droit Tunisien est régi par le Code du statut personnel tunisien (CSPT). Il établit les dispositions relatives au mariage civil à travers ses articles 1 à 28. Selon ces dispositions, le mariage civil est formalisé par un acte authentique, pouvant être conclu devant deux notaires ou devant l'officier de l'état civil en présence de deux témoins.

Le mariage en Droit Tunisien

En Tunisie, le mariage est régi par le CSPT qui fixe l'âge nuptial à 17 ans pour[…]

L'Intelligence Artificielle en Tunisie. Habib rekik Avocat Sfax

L’Intelligence Artificielle en Tunisie : Vers un droit de l’intelligence artificielle.

L'IA en Tunisie, offrant innovation et croissance, implique des défis réglementaires, éthiques et d'emploi. Un cadre juridique[…]

Divorce en Tunisie : Procédure et Effets sur les Enfants. avocat divorce Sfax

Divorce en Tunisie : Procédure et Effets sur les Enfants

En droit tunisien, le divorce peut être prononcé de trois façons, dont par consentement mutuel ou préjudice[…]

tva avocat sfax Habib Rekik International Law Firm, Avocat Sfax

Augmentation de la tva a 19 aux ventes de biens à usage d’habitation à partir de 2024

La loi de finances pour l’exercice 2020 en Tunisie avait précédemment introduit une modification significative. Elle concerne[…]