Actualités Juridiques
“Parce que chaque citoyen mérite de connaître ses droits : Accédez à des analyses pointues et des actualités juridiques fiables pour vous éclairer dans toutes vos démarches.” Habib Rekik
La garde de l’enfant après le divorce en droit tunisien : intérêt supérieur de l’enfant et rôle des parents
🔹 Introduction La garde de l’enfant après le divorce demeure l’une des questions les plus sensibles du droit de la famille tunisien.Entre la protection de l’intérêt supérieur[…]
Fonds de commerce en Tunisie : ce que tout commerçant doit savoir…
Le fonds de commerce est un outil juridique essentiel pour tout commerçant. Il regroupe plusieurs éléments permettant l’exploitation d’une activité commerciale. En Tunisie, il est régi principalement[…]
L’exercice du commerce en Tunisie par les étrangers : ce qu’il faut savoir
L’ouverture de la Tunisie à l’investissement étranger ne signifie pas que les étrangers peuvent exercer librement toutes les activités économiques sur le territoire. En réalité, l’exercice du[…]
Réglementation de l’immigration en Tunisie : Procédures d’entrée, séjour et activités économiques pour les étrangers
Depuis la révolution de 2011, la Tunisie a expérimenté une importante migration, avec 15 000 Tunisiens partant irrégulièrement vers Lampedusa, et l’accueil de 150 000 réfugiés fuyant[…]
Le mariage en Droit Tunisien
En Tunisie, le mariage est régi par le CSPT qui fixe l’âge nuptial à 17 ans pour les femmes et 20 pour les hommes, exigeant le consentement[…]
L’Intelligence Artificielle en Tunisie : Vers un droit de l’intelligence artificielle.
L’IA en Tunisie, offrant innovation et croissance, implique des défis réglementaires, éthiques et d’emploi. Un cadre juridique solide, inspiré du modèle algérien, et l’ajustement des lois comme[…]
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La Startup en Droit tunisien
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Le contrat de travail
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L’achat d’un bien immobilier par des étrangers en Tunisie.
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Le divorce international en Tunisie
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Augmentation de la tva a 19 aux ventes de biens à usage d’habitation à partir de 2024
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Le contrat de Franchise en Tunisie