La start-up, ou “entreprise qui démarre”, est une jeune entreprise innovante, principalement dans le domaine des nouvelles technologies. Elle se distingue par son désir de croissance rapide grâce à l’introduction d’innovations et à des levées de fonds importantes.
Le terme “start-up” provient du verbe anglais “to start up”. D’origine américaine, ces jeunes entreprises aux concepts novateurs se démarquent des autres formes juridiques d’entreprises. Elles ont un potentiel de croissance élevé et cherchent à imposer un produit ou une idée unique, ou peu développée, sur le marché.
Une start-up se caractérise par :
- Sa durée de vie limitée dans le temps
- Son activité innovante
- Sa possibilité d’être reproduite à plus grande échelle
- Son fort potentiel de croissance
En février 2024, l’écosystème tunisien compte 1248 start-ups, dont 20% ont été créées au cours des trois dernières années, témoignant des résultats tangibles des efforts de l’ensemble de l’écosystème : entrepreneurs, investisseurs, État, écoles, accélérateurs, incubateurs et pépinières.
La différence fondamentale entre une entreprise et une start-up réside dans le fait qu’une entreprise est structurée pour exécuter et optimiser un modèle commercial existant, tandis qu’une start-up est organisée pour en découvrir un nouveau.
Les start-ups permettent de développer et d’accélérer rapidement une entreprise sur le marché, avec pour objectif de créer un modèle commercial solide et reproductible. Elles proposent un mode de lancement, de gestion et de distribution de produits ou de services innovants. Le modèle économique adopté doit être industrialisable et réalisable à grande échelle.
Une autre caractéristique distinctive des start-ups est leur utilisation ou leur conception de nouvelles technologies. La plupart opèrent dans les domaines du numérique, de la santé, de l’environnement ou de la biotechnologie.
I. Dispositions légales et réglementaires régissant les start-ups
Depuis 2018, les start-ups en Tunisie bénéficient d’un cadre juridique avantageux désigné sous le nom de “Start-Up Act”, réglementé principalement par la loi n°2018-20 du 17 avril 2018, le décret n°2018-840 du 11 octobre 2018, et les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n°2019-01 et n°2019-02.
Pour qu’une société soit considérée comme une start-up, elle doit obtenir le label “start-up”, dont la validité ne peut dépasser huit ans à compter de sa constitution.
II. Conditions, procédures et délais d’octroi du label “start-up”
- Conditions d’octroi du label “start-up”:
- L’existence de la société ne doit pas dépasser 8 ans depuis sa constitution
- Les ressources humaines ne doivent pas dépasser 100 salariés
- Le total de l’actif et le chiffre d’affaires ne doivent pas dépasser 15 millions de dinars
- Le capital doit être détenu à plus de deux tiers par des personnes physiques, des sociétés d’investissement à capital risque, des fonds d’amorçage ou d’autres organismes d’investissement
- Le modèle économique doit être innovant, notamment sur le plan technologique
- L’activité doit avoir un fort potentiel de croissance économique
- Procédure d’octroi du label:
- Dépôt d’une demande via le portail électronique des start-ups
- Examen de la demande par le comité de labellisation, qui émet un avis favorable ou défavorable dans un délai maximum de 30 jours
- En cas d’avis favorable, le label est délivré par le ministre chargé de l’économie numérique
- Le comité de labellisation:
- Composé de 9 membres, il est chargé de délibérer sur les demandes et de décider de l’octroi ou du retrait du label
- Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois
III. Avantages financiers et fiscaux
Les promoteurs de start-ups ou les fondateurs-actionnaires peuvent bénéficier de plusieurs avantages financiers et fiscaux, sous réserve des conditions prévues par la loi, notamment :
- Congé pour la création de start-up d’une durée d’un an, renouvelable une fois
- Bourse de start-up d’une durée d’un an, entre 1000 et 5000 dinars
- Prise en charge des frais d’enregistrement des brevets d’invention
- Exonération de l’impôt sur les sociétés et des cotisations salariales et patronales
- Possibilité d’ouvrir un compte spécial en devise et de bénéficier d’une Carte Technologique Internationale
- Accès au Fonds de garantie pour les start-ups
- Exonération de l’impôt sur la plus-value et simplification de la procédure du choix du commissaire aux comptes
- Possibilité de procéder à plusieurs émissions d’obligations convertibles en actions sans respecter les délais d’option pour la conversion
IV. Obligations liées à l’attribution du label “start-up”
Pendant la validité du label, la start-up doit respecter certaines obligations, notamment :
- Réaliser les objectifs de croissance relatifs au nombre de ressources humaines, au total de l’actif et au chiffre d’affaires annuel
- Tenir une comptabilité conforme à la législation et réglementation en vigueur et fournir les états financiers au ministère chargé de l’économie numérique
- Notifier tout changement concernant les conditions d’octroi du label Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait du label.
Le paysage des start-ups en Tunisie offre un potentiel énorme pour l’innovation, la croissance économique et la création d’emplois, soutenu par le gouvernement, les investisseurs et la communauté entrepreneuriale.
